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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 21 décembre 2008
Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 1 avril 2016
- Alinéa modifié. Ancienne version : Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet.Nouvelle version :
Suppression : SaufAjout : En Ajout : cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre Ajout : peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marchéSuppression : ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet.