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Lexorizon

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

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Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Date de publication

Nature du texte
Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Type d’impact

Résultats

3 498 réformes · 1–20 sur 3498

  4. DécretÀ venir

    Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

    Référence · JORFTEXT000054497122

    1 article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création
    Codes ciblés
    • Code de la sécurité intérieure
  14. OrdonnanceÀ venir

    Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    Référence · JORFTEXT000053777259

    14 articles impactés1 Code touché14 articles modifiésAucune abrogationAucune création
    Codes ciblés
    • Code monétaire et financier
  16. LoiÀ venir

    LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

    Référence · JORFTEXT000053508155

    20 articles impactés2 Codes touchés16 articles modifiés4 articles abrogésAucune création
    Codes ciblés
    • Code des impositions sur les biens et services
    • Code général des collectivités territoriales