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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Ajout · Suppression
Suppression : SaufAjout : En Ajout : cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre Ajout : peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marchéSuppression : ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet.