Aller au contenu principal

Article au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 3 août 2006

Version applicable au 1 janvier 2027

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 3 août 2006

Texte intégral

L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.

Revenir à la fiche article