Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 63 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

137 mots ajoutés122 mots supprimés

Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 1 juillet 1995
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1995
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Pour les oeuvres pseudonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de cinquante années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve du droit commun, et notamment par le dépôt légal. En cas de publication échelonnée d'une oeuvre collective, le délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la publication de chaque élément. Toutefois, si la publication est entièrement réalisée dans un délai de vingt ans à compter de la publication d'un premier élément, la durée du droit exclusif pour l'ensemble de l'oeuvre prend fin seulement à l'expiration de la cinquantième année suivant celle de la publication du dernier élément. En ce qui concerne les oeuvres anonymes ou pseudonymes, si le ou les auteurs se sont fait connaître, la durée du droit d'exploitation est celle afférente à la catégorie de l'oeuvre considérée, et la période de protection légale commence à courir dans les conditions prévues à l'article L. 123-1.
    Nouvelle version :

    Pour les oeuvres pseudonymesAjout : , Ajout : anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de Suppression : cinquanteAjout : soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle Suppression : de la publication. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette duréeAjout : où Suppression : estAjout : l'oeuvre Suppression : deAjout : a Suppression : soixante-dixAjout : été Suppression : annéesAjout : publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve Suppression : duAjout : de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Suppression : EnAjout : Au cas Suppression : deAjout : où Suppression : publicationAjout : une Suppression : échelonnéeAjout : oeuvre Suppression : d'uneAjout : pseudonyme, Suppression : oeuvreAjout : anonyme Ajout : ou collectiveAjout : est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la Suppression : publicationAjout : date Suppression : deAjout : à Ajout : laquelle chaque élémentSuppression : . Suppression : Toutefois, si la publication est entièrementAjout : a Suppression : réaliséeAjout : été Suppression : dansAjout : publié. Suppression : unAjout : Lorsque Suppression : délaiAjout : le Suppression : deAjout : ou Suppression : vingtAjout : les Suppression : ansAjout : auteurs Suppression : àAjout : d'oeuvres Suppression : compterAjout : anonymes Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : pseudonymes Suppression : publicationAjout : se Suppression : d'unAjout : sont Suppression : premierAjout : fait Suppression : élémentAjout : connaître, la durée du droit exclusif Suppression : pourAjout : est Suppression : l'ensembleAjout : celle Suppression : deAjout : prévue Suppression : l'oeuvreAjout : aux Suppression : prendAjout : articles Suppression : finAjout : L. Suppression : seulementAjout : 123-1 Suppression : àAjout : ou Suppression : l'expirationAjout : L. Suppression : deAjout : 123-2. Suppression : laAjout : Les Suppression : cinquantièmeAjout : dispositions Suppression : annéeAjout : du Suppression : suivantAjout : premier Suppression : celleAjout : et Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : deuxième Suppression : publicationAjout : alinéa Suppression : duAjout : ne Suppression : dernierAjout : sont Suppression : élément.Ajout : applicables Suppression : EnAjout : qu'aux Suppression : ceAjout : oeuvres Suppression : quiAjout : pseudonymes, Suppression : concerneAjout : anonymes Ajout : ou collectives publiées pendant les Suppression : oeuvresAjout : soixante-dix Suppression : anonymesAjout : années Suppression : ouAjout : suivant Suppression : pseudonymesAjout : l'année de leur création. Toutefois, Suppression : siAjout : lorsqu'une Suppression : leAjout : oeuvre Ajout : pseudonyme, anonyme ou Suppression : lesAjout : collective Suppression : auteursAjout : est Suppression : seAjout : divulguée Suppression : sontAjout : à Suppression : faitAjout : l'expiration Suppression : connaître,Ajout : de la Suppression : duréeAjout : période Suppression : duAjout : mentionnée Suppression : droitAjout : à Suppression : d'exploitationAjout : l'alinéa Suppression : estAjout : précédent, Suppression : celleAjout : son Suppression : afférenteAjout : propriétaire, Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : succession Suppression : catégorieAjout : ou Suppression : deAjout : à Suppression : l'oeuvreAjout : d'autres Suppression : considéréeAjout : titres, Suppression : etAjout : qui Ajout : en effectue ou fait effectuer la Suppression : périodeAjout : publication Suppression : deAjout : jouit Suppression : protectionAjout : d'un Suppression : légaleAjout : droit Suppression : commenceAjout : exclusif Ajout : de vingt-cinq années à Suppression : courirAjout : compter Suppression : dansAjout : du Suppression : lesAjout : 1er Suppression : conditionsAjout : janvier Suppression : prévuesAjout : de Suppression : àAjout : l'année Suppression : l'articleAjout : civile Suppression : L.Ajout : suivant Suppression : 123-1Ajout : celle de la publication.