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Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 14 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2014
- Alinéa inchangé. Ancienne version : L'éditeur est tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.Nouvelle version : L'éditeur est tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.