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Article au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

Version applicable au 1 janvier 2027

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016

Texte intégral

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

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