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Version en vigueur du 10 mai 2007 au 25 décembre 2008
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2008
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-1 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous la responsabilité de l'auteur sont considérées comme oeuvres d'art originales au sens de l'alinéa précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d'une autre manière par l'auteur. Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c) Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires ; d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l'artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et de quatre épreuves d'artiste ; e) Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu'en soient le format et le support ; f) Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires.
    Nouvelle version :

    Suppression : LesAjout : Le Suppression : oeuvresAjout : droit Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : suite prévu à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 122-1 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins,Ajout : 122-8 Suppression : lesAjout : est Suppression : gravuresAjout : exigible, Suppression : les estampes,Ajout : dans les Suppression : lithographies,Ajout : conditions Suppression : lesAjout : prévues Suppression : sculptures,Ajout : au Suppression : lesAjout : présent Suppression : tapisseriesAjout : chapitre, Suppression : lesAjout : lors Suppression : céramiques,Ajout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : verreriesAjout : vente, Suppression : les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous Suppression : la responsabilitéAjout : quelque Suppression : deAjout : forme Suppression : l'auteurAjout : que Suppression : sontAjout : ce Suppression : considéréesAjout : soit, Suppression : commeAjout : d'une Suppression : oeuvresAjout : oeuvre d'art Suppression : originales au sens de l'alinéa précédent si elles sontAjout : originale Suppression : numérotéesAjout : graphique ou Suppression : signéesAjout : plastique Suppression : ouAjout : autre Suppression : dûmentAjout : que Suppression : autoriséesAjout : la Suppression : d'uneAjout : première Suppression : autreAjout : cession Suppression : manièreAjout : opérée par l'auteurSuppression : . Suppression : Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou Suppression : plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limiteAjout : par Suppression : deAjout : ses Suppression : douzeAjout : ayants Suppression : exemplairesAjout : droit, Suppression : exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c) Les tapisseries et oeuvres d'art textileAjout : dès Suppression : faitesAjout : lors Suppression : àAjout : que Suppression : laAjout : le Suppression : mainAjout : vendeur, Suppression : sur la base de modèlesAjout : l'acheteur Suppression : originauxAjout : ou Suppression : fournisAjout : un Suppression : parAjout : intermédiaire Suppression : l'artiste,Ajout : interviennent dans Suppression : la limite de huit exemplaires ; d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature deAjout : cette Suppression : l'artiste,Ajout : cession dans Suppression : laAjout : le Suppression : limiteAjout : cadre de Suppression : huitAjout : leur Suppression : exemplairesAjout : activité Suppression : numérotésAjout : professionnelle et Suppression : de quatre épreuves d'artisteAjout : que Suppression : ;Ajout : l'une Suppression : e)Ajout : au Suppression : LesAjout : moins Suppression : oeuvresAjout : des Suppression : photographiquesAjout : conditions Suppression : signées,Ajout : suivantes Suppression : dansAjout : est Suppression : laAjout : remplie Suppression : limiteAjout : : Suppression : deAjout : 1° Suppression : trenteAjout : La Suppression : exemplaires,Ajout : vente Suppression : quelsAjout : est Suppression : qu'enAjout : effectuée Suppression : soientAjout : sur le Suppression : format et leAjout : territoire Suppression : supportAjout : français ; Suppression : f)Ajout : 2° Suppression : LesAjout : La Suppression : créationsAjout : vente Suppression : plastiquesAjout : y Suppression : surAjout : est Suppression : supportAjout : assujettie Suppression : audiovisuelAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : numériqueAjout : taxe Suppression : dansAjout : sur la Suppression : limite de douzeAjout : valeur Suppression : exemplairesAjout : ajoutée.