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Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
- Alinéa inchangé. Ancienne version : L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.Nouvelle version : L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.