Article 368 B
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Texte intégral
Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
Les bons de remis mentionnent les renseignements nécessaires à l'identification des expéditeurs, des destinataires ainsi que des marchandises transportées, et ceux concernant les modalités du transport. Les mêmes indications sont reproduites sur les duplicata des bons de remis.