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Article R*153

Version historique
Version en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006

Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.