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Article R*112-1

Version historique
Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 1 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 octobre 2006 au 1 mai 2017

Les magistrats composant la Cour des comptes sont : Le premier président ; Les présidents de chambre ; Les conseillers maîtres ; Les conseillers référendaires ; Les auditeurs de 1re classe ; Les auditeurs de 2e classe.

Article R*112-1 (version du 17 octobre 2006) — Lexorizon