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Article R112-2

Version historique
Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juillet 2015 au 1 mai 2017

Le procureur général, qui exerce le ministère public, est assisté par un premier avocat général et des avocats généraux ainsi que par des substituts généraux.