Aller au contenu principal

Article R*121-2

Version historique
Version en vigueur du 31 janvier 2020 au 1 juillet 2023

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 31 janvier 2020 au 1 juillet 2023

Les auditeurs sont classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire : AUDITEUR de 2 e classe AUDITEUR de 1 re classe CONSEILLER REFERENDAIRE 4 e échelon 1 er échelon 1 er échelon 5 e échelon 2 e échelon 1 er échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise 6 e échelon 3 e échelon 2 e échelon 7 e échelon 4 e échelon 2 e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise

Article R*121-2 (version du 31 janvier 2020) — Lexorizon