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Version en vigueur du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009
Version en vigueur depuis le 16 mai 2009
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Une commune peut garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.Nouvelle version : Une commune peut garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d'édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.