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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'agent comptable tient la comptabilité générale ainsi que, le cas échéant et sous l'autorité du directeur, la comptabilité analytique. Le directeur peut, avec l'agrément du conseil d'administration et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies de recettes et des régies d'avance soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles 3 à 14 du décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.Nouvelle version :
L'agent comptable tient la comptabilité générale ainsi que, le cas échéant et sous l'autorité du directeur, la comptabilité analytique. Le directeur peut, avec l'agrément du conseil d'administration et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies de recettes et des régies
Suppression : d'avanceAjout : d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévuesSuppression : aux articles 3 à 14Ajout : parSuppression : duAjout : le décret n°Suppression : 64-486Ajout : 2012-829 duSuppression : 28Ajout : 27Suppression : maiAjout : juinSuppression : 1964Ajout : 2012 relatif aux Ajout : dispositions applicables aux régies de recettesAjout : , Ajout : aux régies d'avances et aux régies Ajout : de recettes et d'avances desSuppression : organismesAjout : collectivités Ajout : publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.