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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ajout · Suppression

L'agent comptable tient la comptabilité générale ainsi que, le cas échéant et sous l'autorité du directeur, la comptabilité analytique. Le directeur peut, avec l'agrément du conseil d'administration et sur avis conforme de l'agent comptable, créer des régies de recettes et des régies Suppression : d'avanceAjout : d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues Suppression : aux articles 3 à 14Ajout : par Suppression : duAjout : le décret n° Suppression : 64-486Ajout : 2012-829 du Suppression : 28Ajout : 27 Suppression : maiAjout : juin Suppression : 1964Ajout : 2012 relatif aux Ajout : dispositions applicables aux régies de recettesAjout : , Ajout : aux régies d'avances et aux régies Ajout : de recettes et d'avances des Suppression : organismesAjout : collectivités Ajout : publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.