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Version en vigueur du 8 septembre 1989 au 16 mai 1991
Version en vigueur depuis le 16 mai 1991
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sous le contrôle du conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion de l'établissement dans les conditions définies par une convention passée avec celui-ci. Son directeur général désigne l'ordonnateur de l'établissement public parmi les agents de la caisse.
    Nouvelle version :

    Sous le contrôle du conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion de l'établissement dans les conditions définies par une convention passée avec celui-ci.Suppression : Son directeur général désigne l'ordonnateur de l'établissement public parmi les agents de la caisse.