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Version en vigueur du 8 septembre 1989 au 16 mai 1991
Version en vigueur depuis le 16 mai 1991
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.Nouvelle version :
Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.Ajout : Il a qualité d'ordonnateur.