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Version en vigueur du 8 septembre 1989 au 8 mai 2010
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Alinéa modifié. Ancienne version : Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural.Nouvelle version :
Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code ruralAjout : et de la pêche maritime .