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Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. II. - Les titres financiers sont : 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.
    Nouvelle version :

    I. Suppression : -Ajout : – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. II. Suppression : -Ajout : – Les titres financiers sont : 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créanceSuppression : , Suppression : à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. III. Suppression : -Ajout : – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.Ajout : IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.