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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 24 mai 2019
Version en vigueur depuis le 24 mai 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
    Nouvelle version :

    Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur Suppression : unAjout : une Suppression : marchéAjout : plateforme Suppression : réglementéAjout : de Ajout : négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.