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Les émetteurs de titres de créances négociables Suppression : sontAjout : établissent Suppression : tenusAjout : préalablement Ajout : à leur première émission de Suppression : remplirAjout : tels Suppression : desAjout : titres Suppression : obligationsAjout : une Suppression : d'informationAjout : documentation Suppression : relativesAjout : financière, Suppression : àAjout : qui Ajout : porte sur leur Ajout : activité, leur situation économique et financière Suppression : etAjout : ainsi Suppression : àAjout : que Suppression : leurAjout : sur Ajout : le programme d'émission. Suppression : UnAjout : Cette Suppression : décretAjout : documentation Suppression : définitAjout : financière, Suppression : leAjout : rédigée Suppression : contenuAjout : en français, Suppression : lesAjout : est Suppression : modalitésAjout : déposée Ajout : auprès de Suppression : publicitéAjout : la Suppression : etAjout : Banque de Suppression : miseAjout : France, Suppression : àAjout : qui Suppression : jourAjout : est Ajout : chargée de Suppression : cesAjout : veiller Suppression : obligationsAjout : au Suppression : ainsiAjout : respect Suppression : queAjout : par les Suppression : modalitésAjout : émetteurs Suppression : selonAjout : des Suppression : lesquellesAjout : conditions Suppression : laAjout : d'émission Suppression : commissionAjout : prévues Suppression : desAjout : à Suppression : opérationsAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : bourseAjout : 213-3 Suppression : intervientAjout : . Suppression : pourAjout : Un Suppression : veillerAjout : décret Suppression : auAjout : fixe Suppression : respectAjout : les Suppression : desditesAjout : conditions Suppression : obligations.Ajout : d'application Suppression : IlAjout : du Suppression : prévoitAjout : présent Suppression : lesAjout : article Suppression : formalitésAjout : ainsi que Suppression : doiventAjout : les Suppression : accomplirAjout : cas Suppression : lesAjout : et Suppression : émetteursAjout : conditions Suppression : préalablementAjout : dans Suppression : àAjout : lesquels Suppression : leurAjout : la Suppression : premièreAjout : documentation Suppression : émissionAjout : financière Suppression : deAjout : peut Suppression : titresAjout : être Suppression : deAjout : rédigée Suppression : créancesAjout : dans Suppression : négociablesAjout : une langue usuelle en matière financière autre que le français.