Aller au contenu principal

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

29 mots ajoutés15 mots supprimés

Ajout · Suppression

La responsabilité des membres des organes chargés de la direction, de l'administration ou du contrôle des associations est celle définie, selon les cas, par l'article L. 225-251Ajout : , le deuxième alinéa de l'article L. 225-253Ajout : , les articles L. 225-254 et L. 225-257 du code de commerceAjout : . Suppression : LesAjout : Lorsqu'une Suppression : dispositionsAjout : association Suppression : deAjout : émet Ajout : des obligations et remplit les critères posés par l'article L. Suppression : 642-3Ajout : 612-2 du Suppression : présent code Suppression : sontAjout : de Suppression : applicablesAjout : commerce Suppression : auxAjout : , Suppression : dirigeantsAjout : les Suppression : desAjout : dispositions Suppression : associationsAjout : de Suppression : faisantAjout : l'article Suppression : appelAjout : L. Suppression : publicAjout : 642-3 Ajout : du présent code sont applicables à Suppression : l'épargneAjout : ses dirigeants.