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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Ajout · Suppression

Tout propriétaire de titres Ajout : financiers émis par l'Etat faisant partie d'une émission comprenant à la fois des titres Suppression : auAjout : financiers Suppression : porteurAjout : inscrits Ajout : dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 et des titres Suppression : nominatifsAjout : financiers Ajout : inscrits dans un compte-titres tenu par l'Etat a la faculté de Suppression : convertirAjout : demander Suppression : sesAjout : le Suppression : titresAjout : changement Suppression : dansAjout : du Suppression : l'autreAjout : mode Suppression : formeAjout : d'inscription en compte de ses titres.