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Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 8 mai 2010
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code rural.Nouvelle version :
Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code ruralAjout : et de la pêche maritime.