Article L214-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 1 avril 2006
I. - Les organismes de placements collectifs sont : 1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 2. Les fonds communs de créance ; 3. Les sociétés civiles de placement immobilier. 4. Les sociétés d'épargne forestière. II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.