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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 36 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 3 août 2011 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la présente sous-section sont ceux agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : organismes de placement collectif enAjout : OPCVM Suppression : valeursAjout : sont Suppression : mobilièresAjout : des Suppression : relevantAjout : organismes de Suppression : la présente sous-section sontAjout : placement Suppression : ceuxAjout : collectif agréés conformément à la directive 2009/65/Suppression : CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.