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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %

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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 19 mars 2016
Version en vigueur depuis le 19 mars 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les OPCVM, le dépositaire et la société de gestion doivent agir de façon indépendante et dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants. Les fonctions de gestion et de dépositaire ne peuvent pas être exercées par la même société.
    Nouvelle version :

    Suppression : Les OPCVMAjout : L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion Suppression : doivent agirAjout : agissent de Suppression : façonAjout : manière Ajout : honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt Ajout : de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnairesAjout : de l'OPCVM. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants. Suppression : LesAjout : Aucune Suppression : fonctionsAjout : SICAV Suppression : deAjout : ni Suppression : gestionAjout : aucune Suppression : etAjout : société de Suppression : dépositaireAjout : gestion ne Suppression : peuvent pas être exercéesAjout : peut Suppression : parAjout : exercer Suppression : laAjout : l'activité Suppression : mêmeAjout : de Suppression : sociétéAjout : dépositaire.