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Version en vigueur du 3 août 2011 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.Nouvelle version :
Les
Suppression : organismes de placement collectif en valeurs mobilièresAjout : OPCVM doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.