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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 4 janvier 2014
Version en vigueur depuis le 4 janvier 2014
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le dépositaire assure pour le compte de l'ensemble des porteurs de parts, le cas échéant, le paiement, dans les conditions prévues par le code général des impôts, de l'impôt sur les plus-values immobilières réalisées directement ou indirectement par le fonds de placement immobilier FPI.Nouvelle version :
Le dépositaire assure pour le compte de l'ensemble des porteurs de parts, le cas échéant, le paiement, dans les conditions prévues par le code général des impôts, de l'impôt sur les plus-values immobilières réalisées directement ou indirectement par le fonds de placement immobilier
Suppression : FPI.