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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les parts sont totalement libérées dès l'émission. Le rachat par le fonds de placement immobilier de ses parts peut être suspendu à titre provisoire par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt de l'ensemble des porteurs de parts le commande, dans des conditions fixées le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les cas et les conditions dans lesquelles le règlement du fonds prévoit, le cas échéant, que l'émission des parts est suspendue de façon provisoire.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : parts sont totalement libérées dès l'émission. Le rachat par le fondsAjout : dispositions de Suppression : placementAjout : la Suppression : immobilierAjout : présente Suppression : deAjout : sous-section Suppression : sesAjout : s'appliquent Suppression : partsAjout : aux Suppression : peutAjout : SICAF Suppression : êtreAjout : dont Suppression : suspenduAjout : les Suppression : àAjout : actions Suppression : titreAjout : sont Suppression : provisoireAjout : admises Suppression : parAjout : à la Suppression : société de gestion quand des circonstances exceptionnellesAjout : négociation Suppression : l'exigentAjout : sur Suppression : etAjout : un Suppression : siAjout : marché Suppression : l'intérêtAjout : réglementé Suppression : deAjout : d'instruments Suppression : l'ensembleAjout : financiers Suppression : desAjout : mentionné Suppression : porteursAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : partsAjout : L. Suppression : leAjout : 421-1 Suppression : commande, Suppression : dans des conditions fixées le règlement général de l'Autorité des marchésAjout : ou Suppression : financiers.Ajout : à Suppression : LeAjout : un Suppression : règlementAjout : système Suppression : généralAjout : multilatéral de Suppression : l'Autorité des marchés financiers fixe les cas et les conditions dans lesquelles le règlement du fonds prévoit, le cas échéant, que l'émission desAjout : négociation Suppression : partsAjout : mentionné Suppression : estAjout : à Suppression : suspendueAjout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : façonAjout : 424-1 Suppression : provisoire.