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Version en vigueur du 7 septembre 1984 au 8 janvier 1986
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 23 décembre 2000
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Dans chaque département, le préfet, sur proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale, organise un ou plusieurs foyers destinés à accueillir les enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Ces foyers sont gérés, soit par le conseil général, soit par la commission administrative de l'établissement hospitalier dont ils dépendent. Dans ce dernier cas, ils sont installés dans des locaux indépendants des quartiers d'hôpitaux et d'hospices. Le directeur ou le responsable du foyer est nommé par le préfet sur la proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale. Le service médical est assuré par un médecin spécialement désigné à cet effet par le préfet, sur la proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale. Les enfants ne sont maintenus au foyer que s'il est constaté que leur état de santé l'exige ou sur une décision motivée du directeur départemental de la population et de l'aide sociale. Les foyers comprennent différentes sections groupant les enfants selon leur âge. Les nourrissons sont placés, en vue de leur adaptation à l'allaitement artificiel, dans une pouponnière spécialement organisée. Cette pouponnière est, dans toute la mesure du possible, installée dans un local annexe d'un maison maternelle afin de permettre, éventuellement, l'allaitement au lait de femme.
    Nouvelle version :

    Suppression : Dans chaque département, le préfet, sur proposition duAjout : Les Suppression : directeurAjout : missions Suppression : départementalAjout : définies Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : sixième Suppression : populationAjout : alinéa Suppression : etAjout : (5°) de Suppression : l'aide sociale, organise un ou plusieurs foyers destinés àAjout : l'article Suppression : accueillirAjout : 40 Suppression : lesAjout : sont Suppression : enfantsAjout : menées Suppression : confiésAjout : par Suppression : auAjout : le service de l'aide sociale à l'enfanceSuppression : . Ces foyers sont gérés, Suppression : soit par le conseil général, soit par la commission administrative de l'établissement hospitalier dont ils dépendent. Dans ce dernier cas, ils sont installés dans des locaux indépendants des quartiers d'hôpitaux et d'hospices. Le directeur ou le responsable du foyer estAjout : en Suppression : nomméAjout : liaison Suppression : parAjout : avec le Suppression : préfet sur la proposition du directeurAjout : service départemental de Suppression : laAjout : protection Suppression : populationAjout : maternelle et Suppression : de l'aide sociale. Le service médical est assuré par un médecin spécialementAjout : infantile Suppression : désignéAjout : mentionné à Suppression : cet effet par le préfet, surAjout : l'article Suppression : laAjout : L. Suppression : propositionAjout : 148 du Suppression : directeur départementalAjout : code de la Suppression : population et de l'aide sociale. Les enfants ne sont maintenus au foyer que s'il est constaté que leur état de santé Suppression : l'exige ou sur une décisionAjout : publique Suppression : motivéeAjout : et Suppression : duAjout : le Suppression : directeurAjout : service départemental Suppression : de la population et de l'aideAjout : d'action socialeSuppression : . Suppression : Les foyers comprennent différentes sections groupant les enfants selon leur âge. Les nourrissons sont placés, en vue de leur adaptationAjout : mentionné à Suppression : l'allaitement artificiel, dans une pouponnière spécialement organisée. Cette pouponnière est,Ajout : l'article Suppression : dansAjout : 28 Suppression : touteAjout : de la Suppression : mesureAjout : loi Suppression : duAjout : n° Suppression : possible,Ajout : 75-535 Suppression : installéeAjout : du Suppression : dansAjout : 30 Suppression : unAjout : juin Suppression : localAjout : 1975 Suppression : annexeAjout : relative Suppression : d'unAjout : aux Suppression : maisonAjout : institutions Suppression : maternelleAjout : sociales Suppression : afinAjout : et Suppression : deAjout : médico-sociales Suppression : permettre,Ajout : ainsi Suppression : éventuellement,Ajout : qu'avec Suppression : l'allaitementAjout : les Suppression : auAjout : autres Suppression : laitAjout : services Suppression : deAjout : publics Suppression : femmeAjout : compétents.