Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

27 mots ajoutés10 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 3 janvier 2018
Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 6 juillet 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les articles R. 621-1 à R. 621-26 , R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013. Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
    Nouvelle version :

    Les articles R. 621-1 à R. 621-26 Suppression : ,Ajout : et R. Suppression : 621-30-1Ajout : 621-31 à R. Suppression : 621-30-4Ajout : 621-46 Ajout : sont applicables dans les îles Wallis et Ajout : Futuna. Les articles R. 621-31 Suppression : àAjout : et R. Suppression : 621-46Ajout : 621-40 sont applicables dans Suppression : lesAjout : leur Suppression : îlesAjout : rédaction Suppression : WallisAjout : résultant Suppression : etAjout : du Suppression : FutunaAjout : décret n° 2017-1253 du 9 août 2017. L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013. Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.