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Version en vigueur du 25 août 1990 au 29 mai 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 août 1990 au 29 mai 2005

Pour l'application du 2° du paragraphe B de l'article L. 8 bis, la variation moyenne des traitements bruts des fonctionnaires de l'Etat qui résulte de l'attribution uniforme d'un point d'indice majoré est fixée à 0,25 %.

Article R2 (version du 25 août 1990) — Lexorizon