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Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 juillet 2012
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
- Alinéa modifié. Ancienne version : Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.Nouvelle version :
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par
Suppression : l'articleAjout : lesSuppression : L.Ajout : articlesSuppression : 380-1Ajout : L122-9 Ajout : à L122-11 du Ajout : nouveau code forestier.