Article L343-8
Version historique
Vous consultez une version historique.
Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur
Texte intégral
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 juillet 2012
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.