Aller au contenu principal

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

53 mots ajoutésAucune suppression

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 1 mai 2017
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 12 décembre 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
    Nouvelle version :

    Ajout : I. – Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.Ajout : II. – Est un local meublé au sens du II de l'article L. 324-1-1 : 1° Un meublé de tourisme défini au I du présent article ; 2° Une partie d'un tel meublé, que ce meublé soit ou non à l'usage exclusif du locataire.