Article D324-1

I. – Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. II. – Est un local meublé au sens du II de l'article L. 324-1-1 : 1° Un meublé de tourisme défini au I du présent article ; 2° Une partie d'un tel meublé, que ce meublé soit ou non à l'usage exclusif du locataire.