Aller au contenu principal

Article R343-2

Version historique
Version en vigueur du 30 avril 1985 au 17 mai 1991

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1985 au 17 mai 1991

Comptes financiers. 50. Emprunts à moins d'un an. 502. Emprunts pour cautionnements. 5020. En France. 5029. En France. 503. Autres emprunts. 5030. En France. 5039. A l'étranger. 509. Avances de l'Etat. 51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés. 513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes. 516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux. 517. Prêts à l'étranger. 518. Autres prêts. 519. Provision pour dépréciation des prêts. 52. Effets à payer. 53. Effets à recevoir. 54. Chèques et coupons à encaisser. 540. Chèques. 545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés. 55. Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9. 550. Titres cotés, partie libérée, en France. 552. Titres non cotés, partie libérée, en France. 553. Parts de SARL en France. 554. Titres émis par la société et rachetés par elle. 556. Titres cotés, partie non libérée, en France. 557. Titres non cotés, partie non libérée, en France. 558. Valeurs à l'étranger. 559. Provision pour dépréciation des titres de placement. 56. Banques et chèques postaux. 560. Banque de France. 562. Autres banques en France. 564. Comptes du Trésor en France. 565. Chèques postaux en France. 566. Comptes dans les caisses des établissements publics en France. 567. Autres établissements en France. 568. Banques à l'étranger. 569. Autres établissements à l'étranger. 57. Caisse. 570. Siège social. 571. Succursales (France). 578. Succursales (étranger). 59. Virements internes. 590. Virements de fonds.