Article D141-2

Le Haut Conseil de la famille : 1° Anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ; 2° Formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale, la politique démographique et la politique d'accueil de la petite enfance ; 3° Mène des réflexions sur l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Le haut conseil peut en outre être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé de la famille.