Comparer deux versions
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
Version en vigueur du 1 octobre 2006 au 1 juillet 2007
Version en vigueur du 1 juillet 2007 au 1 juin 2009
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les conventions précisent : 1° Leur date d'effet ; 2° Leurs modalités de suivi d'exécution ; 3° Leurs modalités d'adaptation et de renouvellement ; 4° Leurs modalités de dénonciation ; 5° Leur durée.Nouvelle version : Les conventions précisent : 1° Leur date d'effet ; 2° Leurs modalités de suivi d'exécution ; 3° Leurs modalités d'adaptation et de renouvellement ; 4° Leurs modalités de dénonciation ; 5° Leur durée.