Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

27 mots ajoutés37 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juillet 2007 au 1 juin 2009
Version en vigueur du 1 juin 2009 au 22 mars 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les conventions précisent : 1° Leur date d'effet ; 2° Leurs modalités de suivi d'exécution ; 3° Leurs modalités d'adaptation et de renouvellement ; 4° Leurs modalités de dénonciation ; 5° Leur durée.
    Nouvelle version :

    Suppression : Les conventions précisent : 1° Leur dateAjout : Le Suppression : d'effetAjout : président Suppression : ;Ajout : du Suppression : 2°Ajout : conseil Suppression : LeursAjout : général Suppression : modalitésAjout : arrête Suppression : deAjout : le Suppression : suiviAjout : nombre, Suppression : d'exécutionAjout : le Suppression : ;Ajout : ressort, Suppression : 3°Ajout : la Suppression : LeursAjout : composition Suppression : modalitésAjout : et Suppression : d'adaptationAjout : le Suppression : etAjout : règlement de Suppression : renouvellement ;Ajout : fonctionnement Suppression : 4°Ajout : des Suppression : LeursAjout : équipes Suppression : modalitésAjout : pluridisciplinaires Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : dénonciationAjout : à Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : 5°Ajout : L. Suppression : LeurAjout : 262-39 Suppression : durée.