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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2005
  1. Alinéa inchangé.
    Ancienne version : Les centres d'accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l'enfant ou de l'adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité. Ils évitent la dispersion géographique.
    Nouvelle version : Les centres d'accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l'enfant ou de l'adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité. Ils évitent la dispersion géographique.