Article R312-178
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Texte intégral
Version en vigueur du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005
Le conseil national se réunit en formation plénière sur convocation de son président. Il est également réuni, dans un délai d'un mois, à la demande du ministre chargé de l'action sociale ou d'un tiers des membres du conseil. Le président fixe l'ordre du jour. Y sont inscrites de droit les questions émanant du ministre ou des membres mentionnés au précédent alinéa.