Article L366-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 313-1 à L. 313-2 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 , L. 341-1 à L. 341-4 , L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française. Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.