Article L366-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française. Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.