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Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 3 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le teneur de compte-conservateur sauvegarde les droits des titulaires des comptes sur les titres financiers qui y sont inscrits. Il ne peut utiliser ces titres pour son propre compte que dans les conditions prévues au 6° de l'article L. 533-10 .Nouvelle version :
Le teneur de compte-conservateur sauvegarde les droits des titulaires des comptes sur les titres financiers qui y sont inscrits. Il ne peut utiliser ces titres pour son propre compte que dans les conditions prévues au
Suppression : 6Ajout : 4° Ajout : du II de l'article L. 533-10 .