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Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 28 juillet 2013
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
- Alinéa modifié. Ancienne version : A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-50 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-85 , les titres financiers sont négociables.Nouvelle version :
A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L.
Suppression : 214-50Ajout : 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L.Suppression : 214-85Ajout : 214-121 , les titres financiers sont négociables.