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Ajout · Suppression
A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. Suppression : 214-50Ajout : 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. Suppression : 214-85Ajout : 214-121 , les titres financiers sont négociables.